L’aide s’élève à 3 000 euros pour chaque contrat d’apprentissage éligible.
L’aide est versée par l’ASP en une seule fois
Pour cela, il convient que la collectivité se connecte à une plateforme de dépôt des demandes relatives à l’aide à l’apprentissage destinée aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant. Celle ci ouvrira à compter du 1er mars 2021.
Cette demande pourra s’effectuer via un formulaire disponible à l’adresse suivante : : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr, celle-ci concernera des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er février 2020 et le 28 février 2021. Un décret prévoyant l’extension du dispositif aux contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021 sera très prochainement publié.
De plus, une assistance téléphonique destinée aux utilisateurs sera joignable, dès le 1er mars, en composant le numéro suivant : 0809 549 549.
Veuillez trouver ci-dessous des précisions concernant la procédure à suivre et les documents à fournir dans le cadre de cette demande.
La demande d’aide sera constituée :
– d’un formulaire à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide financière exceptionnelle, comportant des informations d’identification du demandeur, ainsi qu’une attestation sur l’honneur. Le demandeur sera invité à regrouper l’ensemble des contrats éligibles, c’est à dire ceux conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, dans une seule demande ;
– de son annexe (qui sera également téléchargeable), consistant en une liste des apprentis éligibles (recensant, pour chaque apprenti, ses nom, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation de handicap) ;
– d’une copie de tous les contrats d’apprentissage objets de la demande.
Le dépôt des documents devra s’effectuer sur la plateforme dédiée : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr.