L’alternance, un pari sur l’avenir

Une valeur ajoutée pour votre entreprise

Embaucher une personne en contrat d’apprentissage, c’est pour votre entreprise :

  • la sécurité de recruter une personne adaptée à vos besoins
  • l’occasion de participer à la formation de votre futur salarié(e)
  • lui apprendre un métier et lui permettre d’intégrer la vie et la culture de votre structure dans son environnement

Le CFA Formasup Pays de la Loire vous accompagne dans vos projets de recrutement.

L’apprenti(e) est un(e) collaborateur(trice) à part entière.

L’apprenti(e) bénéficie des mêmes droits que l’ensemble des salariés (Code du travail et convention collective).
Le temps passé en centre de formation est compris dans le temps de travail.

Qui peut recruter un(e) apprenti(e) ?

  • Industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, qu’ils soient personne physique ou morale
  • Associations de toutes natures
  • Établissements publics à caractère industriel ou commercial dont le personnel relève du droit privé (EPIC)
  • Collectivités Territoriales, Fonction Publique d’État et Hospitalière.

Un contrat pour les jeunes de 16 à 29 ans révolus

Possibilité de dérogation à cette limite d’âge :
– Lorsque le contrat fait suite à un contrat précédent,
– Lorsqu’il y a eu rupture de contrat.
Aucune limite d’âge si le contrat est conclu par une personne en situation de handicap ou un sportif de haut niveau.

Des exonérations de charges

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée qui s’applique sur les cotisations patronales Agirc-Arcco (AA) et sur les cotisations patronales d’assurance chômage dès le 1er janvier 2019. Pour en savoir plus sur la Réduction Générale, vous pouvez vous renseigner sur le site L’URSSAF

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue et limitée à 79 % du SMIC (soit 1 202€).

La Période d’essai

Elle s’exerce au cours des 45 premiers jours passés en entreprise. Elle débute le premier jour de travail de l’apprenti(e), consécutifs ou non. En cas d’absence pour maladie pendant la période d’essai, cette dernière est prolongée du nombre de jours d’arrêt maladie de l’apprenti(e).

La période d’essai est non renouvelable.

La Rupture anticipée du contrat d’apprentissage :

À compter du 1er avril 2020, La rupture anticipée du contrat d’apprentissage fait l’objet d’un document écrit  Article R.6222-21.

Au-delà de la période d’essai le contrat pourra être rompu de droit dans les cas suivants :

– Démission après respect du préavis et avis d’un médiateur

– Accord amiable entre l’employeur et l’apprenti

– Faute grave de l’apprenti(e)

– Inaptitude ( pas d’obligation de reclassement)

– Exclusion définitive de l’apprenti du CFA

– Cas de force majeur

– Si l’apprenti(e) obtient son diplôme avant le terme fixé à condition d’en informer par écrit son employeur 1 mois à l’avance

Une question? Contacter le CFA formasup Pays de la Loire