Combien coûte l’alternance ?

La rémunération minimum réglementaire

Le salaire de l’apprenti(e) dépend de son âge et évolue chaque année avec l’ancienneté de son contrat et de son cycle de formation.
Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d’âge qui correspond à un pourcentage du Smic en vigueur au 1er janvier.

* Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Rendez-vous sur le simulateur de calcul de la rémunération et des aides aux employeurs

Le temps de travail rémunéré comprend le temps passé dans l’entreprise par l’apprenti(e) et le temps consacré aux cours suivis dans l’établissement d’enseignement.

 

Cas particulier des contrats d’apprentissage successifs

Lorsqu’un(e) apprenti(e) conclut un nouveau contrat d’apprentissage et que son contrat précédent a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme :

Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable

Avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.

 

Rémunération des apprentis intégrant une Licence Professionnelle

Selon le Décret no 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis , Art. D. 6222-32.

La rémunération minimale perçue par l’apprenti préparant une licence professionnelle correspond à celle fixée pour la deuxième année d’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article D.6222-26

 

Prise en charge des frais de formation

Si vous êtes un employeur du secteur public, vous pouvez conclure un contrat d’apprentissage. Pour les contrats d’apprentissage conclus avec des collectivités Territoriales, le CNFPT prévoit une prise en charge de 50%. Pour connaître les modalités particulières applicables à votre situation contacter le Service Employeur Public CFA Formasup Pays de la Loire

Si vous êtes employeur du secteur privé, les frais de formation sont pris en charge par votre OPCO.Vous ne savez pas auprès de quel OPCO votre entreprise est rattachée, trouvez l’information rapidement sur www.trouver-mon-opco.fr

 

Bulletin de paie simplifié

Toutes les cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire doivent apparaître sur les fiches de paie, à l’exception de la CSG et de la CRDS dont l’exonération reste acquise.Le bulletin de paie des apprentis suit aussi le modèle du bulletin de paie simplifié.

 

Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises

Les rémunérations des apprentis donnent lieu à l’application de la Reduction Générale des cotisations à déclarer selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’ensemble des salariés.

Pour calculer le montant de la Réduction générale, rendez-vous sur le site www.urssaf.fr

L’exonération totale des cotisations salariales est toutefois maintenue au profit du salarié pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret. 

Pour estimer le coût des cotisations pour votre apprenti(e) rendez-vous sur le site www.urssaf.fr

 

Exonération des cotisations salariales pour les apprentis

L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC Article L6243-2

Les cotisations sont également déclarées de la même façon que pour les autres salariés, par l’intermédiaire de la DSN.

Pour estimer le coût d’un contrat d’apprentissage : www.alternance.emploi.gouv.fr

 

Aides pour les employeurs privés dans le cadre du recrutement d’un(e) apprenti(e) en situation de handicap

Tout employeur d’une personne handicapée – dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures – peut obtenir une aide financière de l’AGEFIPH jusqu’à hauteur de 3000€

Pour en savoir plus : www.agefiph.fr

 

Aides pour les employeurs publics dans le cadre du recrutement d’un(e) apprenti(e) en situation de handicap

Dans la fonction publique, le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) finance des aides qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Pour en savoir plus : www.fiphfp.fr

 

Aide exceptionnelle pour les employeurs du secteur privé

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement met en place une aide exceptionnelle pour toutes les entreprises pour le recrutement des apprentis:

  • 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
  • 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur

Pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)

 

Mesures exceptionnelles pour les employeurs du secteur privé d’un(e) apprenti(e) en situation de handicap

Dans le cadre du plan de relance, le Secrétariat d’État aux personnes handicapées et l’Agefiph ont publié un guide qui présente les mesures de soutien à l’embauche des personnes en situation de handicap

Pour en savoir plus www.agefiph.fr

 

Aide exceptionnelle pour les employeurs du secteur public territorial

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement met en place une aide financière exceptionnelle pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour le recrutement des apprentis:

  • 3 000 euros maximum pour un apprenti

Pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site : www.asp-public.fr