Taux d'Insertion
Taux de rupture
0%
Nouvelle formation
oui
Master – Droit Notarial
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
RNCP : 34124
Le Master Droit notarial ambitionne de former des futurs notaires, juristes de haut niveau aptes à entreprendre une réflexion personnelle dans les différents champs du droit notarial. L’accent est donc porté sur l’acquisition d’un socle théorique de compétences fondamentales, aussi bien en droit privé qu’en droit public, droit interne et droit international, droit contemporain et histoire du droit.
La part pratique des enseignements est également importante. Elle se trouve assurée par des praticiens, notaires pour l’essentiel.
Elle est complétée par le régime de l’alternance, appliqué dès le début du Master 2 et jusqu’à la fin de la formation universitaire. Les étudiants sont alors amenés à acquérir une expérience professionnelle en étude notariale, aux fins de validation de leur diplôme.
La totalité des semestres fournit ainsi des compétences transversales aptes à rendre les étudiants opérationnels sur le plan de la réflexion juridique et des réflexes pratiques.
LES CONDITIONS D'ADMISSION
La formation s’adresse aux candidats pouvant justifier d’une Licence en Droit comprenant des enseignements de droit privé, notamment en droit des personnes et de la famille, obligations (responsabilité et contrats), contrats spéciaux, droit commercial, droit des sociétés, droit des biens. Des connaissances en droit patrimonial de la famille (successions, régimes matrimoniaux) et en régime des obligations, constituent une valeur ajoutée fortement appréciée.
Licence permettant un accès de plein droit : Droit
LES DEBOUCHES
Outre accéder à la profession de notaire, le diplômé peut aussi s’orienter vers les professions de collaborateur de notaire, juriste en entreprise, gestionnaire de patrimoine ou de portefeuille (notamment en banque ou en compagnie d’assurance), juriste spécialisé en droit immobilier ou droit fiscal. Les métiers traditionnels de la justice sont également ouverts, par exemple ceux de la magistrature et de l’avocature.
Ainsi, au-delà de la profession notariale, le Master Droit notarial est destiné, par son caractère pluridisciplinaire, à fournir aux entreprises, cabinets et auxiliaires de justice, des juristes immédiatement opérationnels.
LE PROGRAMME
ENSEIGNEMENTS
SEMESTRE 1
Semestre 1 Régimes matrimoniaux Contrats civils Droit spécial des sociétés : sociétés civiles et commerciales Fiscalité immobilière Droit bancaire Droit rural Techniques contractuelles Introduction à la Comptabilité Pratique notariale : bureautique et déontologie Anglais Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 2
Droit des successions Régime des obligations Droit spécial des sociétés : groupes de sociétés Droit fiscal général Droit de la construction Droit du littoral Droit foncier et fiscalité locale Techniques contractuelles Comptabilité approfondie Pratique notariale : logiciels Stage (2 à 4 mois)
SEMESTRE 3
Droit des biens Droit des baux Fiscalité privée Droit des assurances Liquidations Droit des collectivités territoriales Droit de l’urbanisme Droit européen Droit international privé Fiscalité internationale Management Droit et numérique Anglais
SEMESTRE 4
Stratégie de gestion de patrimoine Personnes et incapacités Gestion de patrimoine des séniors et des personnes vulnérables Actions et produits dérivés, gestion de portefeuille Droit commercial Fiscalité des sociétés
RYTHME DE L'ALTERNANCE
Le master Droit notarial est dispensé en alternance en seconde année de master.
Pour une candidature en 2ème année de master, l’admission définitive est conditionnée à la signature d’un contrat d’apprentissage.
DOMAINES D’ACTIVITES
Les titulaires du Master Droit notarial sont capables de répondre à tous types de problématiques auxquelles le professionnel spécialiste du droit notarial est susceptible d’être confronté.